Titre
Loi qui ordonne de recevoir parmi les enfans de la patrie ceux des habitans de Saint-Domingue et des autres colonies francaises, âgés de moins de 15 ans, qui se trouvent en France, et dont les parens ont souffert des troubles qui ont agité ces...
Auteur
CONVENTION NATIONALE,
Éditeur
Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1792).
Prix
€ 75,00(Excl. toute livraison)
Détails
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