Titre
Code de procédure civile : motifs et rapports.
Auteur
[France],
Éditeur
[Édition stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d'Herhan.] Paris : H. Nicolle & Paris : Garnery, 1806. Orig. grey wrappers. [4],426 pp. 21,5x13 cm. French text. Spine sl. damaged. Bit frayed & dog-eared. Conditie: goed
Prix
€ 50,00
Détails
Conditie: goed. RECHT
Plus d'informations
Later edition, published in the same year, of the motives of The Code of Civil Procedure, decreed on April 12, 1806, promulgated on April 24, 1806. It is the first code of civil procedure in French law. It is a collection of various procedural laws promulgated during the Revolution, the Directory, the Consulate and the beginning of the Empire, as well as a resumption of certain provisions of the Old Law.
Kloof Antiquariaat
Amsterdam 
ALLEEN VERZENDING MOGELIJK - Mailorder only.
- Tous les livres sont en état complet et normal, sauf indication contraire. De petites imperfections comme une page collée ou un nom sur la feuille ne sont pas toujours mentionnés
- Vous gérez directement cette commande avec Kloof Antiquariaat
- Après votre commande vous et Kloof Antiquariaat recevrez une confirmation par e-mail. Dans l'e-mail que vous pouvez trouver, vous pouvez trouver le nom et l'adresse de Kloof Antiquariaat
- L'acheteur paie les frais de livraison, sauf accord contraire
- Kloof Antiquariaat peut demander un prépaiement
- Boekwinkeltjes.nl essaie de rapprocher les acheteurs et les vendeurs. Boekwinkeltjes.nl n'est jamais impliqué dans un accord entre l'acheteur et le vendeur. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous devez le réparer vous-même. Vous indemnisez Boekwinkeltjes.nl de toute réclamation.