Titre
Etude sur la clôture forcéeL'ARTICLE 663 DU CODE CIVIL INTERPRÊTÉ PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
Auteur
VANDEVELD Alfred (architecte-expert, géomètre)
Éditeur
De Koninckx, Rempart du Lombard 8t
Prix
€ 35,00(Excl. toute livraison)
Frais de livraison
Détails
202404081307, Anvers, De Koninckx, Rempart du Lombard 8t, s.d., Goed/Bon état/Good/Gut
Plus d'informations
Broché, in-8, 68 pp., 121 paragraphes
Ce livre offre une analyse approfondie de l'article 663 du Code civil, qui traite de la clôture forcée. Vandeveld examine l'interprétation de cet article par la doctrine et la jurisprudence, fournissant ainsi un aperçu précieux des implications juridiques de la clôture forcée. Le livre est structuré de manière à faciliter la compréhension du lecteur, avec des explications claires et des exemples concrets. C'est un outil indispensable pour les professionnels du droit, les architectes, les géomètres et toute personne intéressée par le droit de la propriété.
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