Titre
Algehele grondwetsherziening : eerste lezing. Deel VIII. Procedure grondwetsherziening : procudure grondwetsherziening, wijziging overwegingswetten rijksbegroting en procedure grondwetsherziening.
Auteur
GRONDWET (1972).
ISBN
9789012040310
Éditeur
Den Haag : Staatsuitgeverij, 1983. Paperback. xi,181 pp. (Documentatiereeks 'Naar een nieuwe grondwet ?', deel 21). 28 cm. Stempel. ISBN 9789012040310 Conditie: goed
Prix
€ 18,00
Détails
Conditie: goed. RECHT
Kloof Antiquariaat
Amsterdam 
ALLEEN VERZENDING MOGELIJK - Mailorder only.
- Tous les livres sont en état complet et normal, sauf indication contraire. De petites imperfections comme une page collée ou un nom sur la feuille ne sont pas toujours mentionnés
- Vous gérez directement cette commande avec Kloof Antiquariaat
- Après votre commande vous et Kloof Antiquariaat recevrez une confirmation par e-mail. Dans l'e-mail que vous pouvez trouver, vous pouvez trouver le nom et l'adresse de Kloof Antiquariaat
- L'acheteur paie les frais de livraison, sauf accord contraire
- Kloof Antiquariaat peut demander un prépaiement
- Boekwinkeltjes.nl essaie de rapprocher les acheteurs et les vendeurs. Boekwinkeltjes.nl n'est jamais impliqué dans un accord entre l'acheteur et le vendeur. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous devez le réparer vous-même. Vous indemnisez Boekwinkeltjes.nl de toute réclamation.