Titre
La condition de la propriété dans le Nord de la France. Le droit de marché.
Auteur
LEFORT J.
Éditeur
Ernest Thorin
Prix
€ 50,00(Excl. toute livraison)
Frais de livraison
Détails
18920027, Paris, Ernest Thorin, 1892, Good
Plus d'informations
Bibliothèque de l'histoire du droit et des institutions. Broché, non coupé, in-8, 223 pp., bibliographie, index. Lefort estime que le Droit de Marché (les fermiers en Picardie détiennent à perpétuité et héréditairement les biens qu'ils ont loués) provient d'une usurpation commise par les fermiers, (...) "Le fait prit l'apparence de droit. " (39-40) mais "le Droit de Marché est le résultat d'un abus". (44) En Belgique, en Hainaut, existait le Mauvais Gré (159), aussi en Artois et en Flandre. L'auteur consacre qqs paragraphes au Pachter Regt (174 s.) en Belgique et au mouvement agraire (anti-renters) aux USA (1839-1846).
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