Titre
Des hypothèques, du droit de timbre et de greffe, ou observations sur le rapport de la commission créée par décret de sa majesté, du 15 juillet 1815, e sur les projets de loi relatifs a leur organisation et conservation.
Auteur
DE ROVÈRE VAN BREUGEL,
Éditeur
Prix
€ 137,50
Détails
Bruxelles, P.J. de Mat, 1817, 12mo., paper binding, 131 pp., Fine, Saakes 6 (1817) p. 316 l French book about mortgages, tax on publications and on court registry fees.
Plus d'informations
Des hypothèques, du droit de timbre et de greffe, ou observations sur le rapport de la commission créée par décret de sa majesté, du 15 juillet 1815, e sur les projets de loi relatifs a leur organisation et conservation. Bruxelles, P.J. de Mat, 1817, 12mo., paper binding, 131 pp., Fine, Saakes 6 (1817) p. 316 l French book about mortgages, tax on publications and on court registry fees.
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