Titre
Letter by Procureur Generaal bij den Hoogen Raad der Nederlanden to Secretaris van het Collegie voor de Zeevisscherijen d.d. 26 mei 1896 confirming that no judgments were rendered by the Hoogen Raad concerning certain laws.
Auteur
POLIS, C.,
Éditeur
Prix
€ 33,00
Détails
1 page, folded, official stationary of Hoogen Raad , Parket van den Procureur Generaal , handwritten en signed by Clemens Polis (1831-1907)
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Letter by Procureur Generaal bij den Hoogen Raad der Nederlanden to Secretaris van het Collegie voor de Zeevisscherijen d.d. 26 mei 1896 confirming that no judgments were rendered by the Hoogen Raad concerning certain laws. 1 page, folded, official stationary of Hoogen Raad , Parket van den Procureur Generaal , handwritten en signed by Clemens Polis (1831-1907)
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