Titre
Loi qui applique aux habitans de Saint-Domingue ou d'autres colonies françaises, domiciliés en France avant l'époque des troubles survenus dans lesdits colonies, et dont les propriétés ont été dévastées ou détruites par les ennemis de la...
Auteur
CONVENTION NATIONALE,
Éditeur
Paris, Imprimerie du Dépôt des Lois, An III (1793).
Prix
€ 65,00(Excl. toute livraison)
Détails
2 pp.
Plus d'informations
Unbound. VG.
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Charbo
Amsterdam
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