Titre
GRAVENHAGE, JURISDICTIE HOF VAN HOLLAND--- Een aantal gedrukte stukken betr. de geschillen over de jurisdictie tussen het Hof van Holland en de magistraat van 's Gravenhage.
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€ 33,00
Détails
Remarques, 121 pag., folio; Extract resolutien Staten van Holland 14-3-1765; Korte deductie, 12 pag., folio; Memorie, 6 pag., folio; Extract resolutien magistraat 20-5-1746. M13276
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GRAVENHAGE, JURISDICTIE HOF VAN HOLLAND--- Een aantal gedrukte stukken betr. de geschillen over de jurisdictie tussen het Hof van Holland en de magistraat van 's Gravenhage. Remarques, 121 pag., folio; Extract resolutien Staten van Holland 14-3-1765; Korte deductie, 12 pag., folio; Memorie, 6 pag., folio; Extract resolutien magistraat 20-5-1746. M13276
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